Vous voulez donner votre auto à fiston?

Vous voulez donner votre auto à fiston?
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Si vous vendez votre auto usagée, l’acheteur doit payer les taxes de vente. Par contre, si vous lui donnez, ce n’est pas toujours le cas.

En fait, vous n’avez jamais à payer la TPS sur le don d’une auto. Par contre, ce don est assujetti à la taxe de vente du Québec (TVQ), sauf sous certaines conditions. Ainsi, il n’y a aucune TVQ à payer si un particulier donne son auto à un autre particulier « qui est son conjoint ou une personne qui lui est liée par les liens du sang, du mariage ou de l’adoption », indique le site de Revenu Québec.

Entre d’autres mots, si votre fille a besoin d’une auto et que vous voulez lui donner la vôtre (et vous en acheter une toute neuve…), la transaction est exempte de TPS.

Pas de TPS non plus si :

Si l’une ou l’autre des parties est une société, la transaction est taxable.

  • le véhicule est laissé en héritage, conformément à un testament ou à la législation en vigueur;
  • le véhicule est transféré au moment d’un divorce, d’une séparation de corps, d’une annulation de mariage ou d’un décès.


Pour en savoir plus, inscrivez-vous à l’infolettre Banque Nationale

Comment faire le don

 

Pour effectuer le don d’un véhicule routier immatriculé, il faut remplir un formulaire, disponible auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Il faut aussi fournir certains documents qui prouvent le lien de parenté, selon le cas.

Pour en savoir plus, visitez le site de la SAAQ ou consultez le document La TVQ, la TPS/TVH et les véhicules routiers, disponible sur le site de Revenu Québec.

Édité le 15 août 2017

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