REEE: Définition et informations importantes

REEE: Définition et informations importantes
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Le Régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un programme d’épargne visant à investir dans l’éducation de ses enfants.

Le REEE permet à ceux qui y contribuent d’effectuer des contributions à l’abri de l’impôt. Les contributions à un REEE sont effectuées par un parent au nom de son enfant. Quand ce dernier entreprend des études postsecondaires, il commence à recevoir des paiements d’aide aux études (PAÉ).

Les principaux avantages du REEE sont un accès à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et une source de revenus dont l’impôt a été différé.

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

En plus des contributions des parents, le gouvernement peut aussi contribuer au REEE un montant additionnel pour les enfants de moins de 18 ans, dans le cadre du SCEE. Le gouvernement verse 20 % de la première tranche de 2500 $ contribuée par les parents chaque année. Le montant total qui peut être cotisé à l’abri de l’impôt à des REEE pour un même bénéficiaire est de 50 000 $.

Considérations fiscales

Les contributions au REEE sont effectuées avec de l’argent déjà imposé, selon le taux applicable pour la personne qui verse l’argent. Quant aux retraits, ils sont imposés selon le taux applicable pour la personne qui reçoit l’argent, c’est-à-dire le récipiendaire désigné.

Il faut noter que les paiements d’aide aux études sont considérés comme un revenu pour l’étudiant qui les reçoit. Cependant, comme les bénéficiaires d’un PAÉ sont généralement des étudiants qui paient peu ou pas d’impôt, cela demeure une bonne source de revenus pendant les études postsecondaires.

Advenant que le bénéficiaire décide de ne pas poursuivre d’études postsecondaires, l’argent accumulé dans le REEE n’est pas perdu.

Un REEE a une durée de vie de 35 ans à partir du moment où il a été ouvert. Ainsi, un enfant pourrait bien décider de voyager ou de travailler après ses études secondaires pour revenir sur les bancs d’école plus tard.

Les sommes peuvent aussi être transférées à un autre bénéficiaire. Certaines conditions s’appliquent, selon le type de régime choisi (REEE familial, individuel ou collectif). Par exemple, il est possible d’exiger que le nouveau bénéficiaire soit âgé de moins de 21 ans et qu’il soit le frère ou la sœur du bénéficiaire initial.

Le contributeur peut transférer les revenus accumulés du REEE vers son Régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Encore ici, il y a certaines règles à respecter, notamment celle voulant que le REEE soit ouvert depuis au moins 10 ans et que les droits de cotisation non utilisés du REER soient suffisants.

Une dernière option réside en la fermeture du REEE. Dans ce cas, les cotisations sont retournées au contributeur, libres d’impôts. Les revenus de placement d’un REEE individuel ou familial seront imposables, plus une pénalité de 20 %, alors que les revenus de placement d’un REEE collectif seront répartis entre les autres membres du régime.

Bon d’études canadien (BEC)

Le Bon d’études canadien est une somme que le gouvernement du Canada dépose directement dans le REEE d’un enfant afin d’aider les parents à faible revenu à commencer à épargner pour les études postsecondaires de leur enfant.

Le gouvernement peut verser une somme additionnelle de 500 $ à l’ouverture d’un REEE, sous la forme d’un bon d’études canadien (BEC). Le gouvernement versera ensuite 100 $ par année subséquente, tant que le REEE demeurera actif.

Le Bon d’études canadien est versé aux enfants nés après le 1er janvier 2004 dont la famille reçoit le Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Pour y avoir droit, il suffit d’obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour l’enfant et d’ouvrir un REEE auprès d’un fournisseur de REEE qui offre le Bon d’études canadien. Le REEE pourrait contenir jusqu’à 2 000 $ pour le bénéficiaire, sans que le contributeur ait à y investir son propre argent.

L’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)

L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) est une mesure fiscale, créée par le gouvernement du Québec en 2007, afin d’encourager les parents et grands-parents à investir tôt dans l’éducation de leurs enfants ou petits-enfants. Revenu Québec verse jusqu’à 10 $ des contributions nettes effectuées dans le courant d’une année, jusqu’à concurrence de 250 $.

Pour en savoir plus

Découvrez les offres de la Banque Nationale en matière de Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Édité le 30 août 2018