Prévoir les relations entre actionnaires : un incontournable

Prévoir les relations entre actionnaires : un incontournable
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Trop souvent négligée, la convention entre actionnaires est pourtant la pierre angulaire du fonctionnement d’une entreprise. Régissant les relations entre les actionnaires, elle s’oublie quand tout va bien. Quand une embûche survient, elle est le texte de référence qui permet de résoudre un conflit, voire même de l’éviter.

Au début, tout va bien. L’enthousiasme que suscite le fait de lancer une entreprise teinte les visions d’avenir. De plus, en phase de lancement, le budget est serré. De nombreux entrepreneurs remettent alors la signature d’une convention entre actionnaires à plus tard.

C’est quand tout va bien qu’il faut prévoir des solutions aux épreuves qui pourraient survenir. « La convention entre actionnaires, c’est comme un contrat de mariage », explique Julie Morand, vice-présidente adjointe, Transfert d’entreprise et financement de la chaîne d’approvisionnement à la Banque Nationale. « Quand ça va mal, c’est plus facile d’avoir une entente dans laquelle tout est prévu. Il n’y a qu’à exécuter la procédure établie. Ça permet de mettre l’émotivité de côté. »

Les particularités de la convention entre actionnaires

Au début d’un partenariat, quand tous les actionnaires s’entendent bien et que la société représente encore une faible valeur financière, les négociations sont plus faciles, car tous y mettent du leur. Dans l’éventualité d’une situation difficile toutefois, chacun pourrait se braquer, compliquant alors sérieusement la conclusion d’un accord.  La convention est aussi une façon de protéger les actionnaires minoritaires. Dans certains cas, elle est obligatoire. Elle est d’ailleurs exigée par de nombreux investisseurs.

Son but est de déterminer la répartition des actions, des rôles et des pouvoirs, d’indiquer les processus de prise de décision entre actionnaires, notamment lorsque ceux-ci sont de poids inégaux, et de prévoir toutes les situations complexes qui pourraient survenir, comme le décès ou la maladie d’un associé, la volonté d’un autre de quitter l’entreprise, etc. Sans elle, de nombreuses situations se terminent devant les tribunaux, entraînant des frais élevés pour toutes les parties et même, parfois, la faillite de l’entreprise.

Que contient une convention entre actionnaires?

Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, elle renferme les éléments que l’on retrouve habituellement dans une convention entre actionnaires.

  • Les dispositions à prendre en cas de :
    • retrait volontaire d’un actionnaire qui rachète ses parts (à quel prix, selon quelles modalités, dans quel délai);
    • retrait forcé lorsqu’un actionnaire ne peut plus remplir ses fonctions;
    • rachat de l’entreprise par un tiers.
  • Une clause ultimatum (aussi appelée clause shot-gun) pour mettre fin à un conflit sans issue entre actionnaires. Elle permet à un actionnaire d’obliger un autre à lui céder ses actions ou à acheter ses propres actions pour qu’il puisse quitter l’entreprise.
  • Les dispositions en cas de décès, d’inaptitude ou d’invalidité d’un actionnaire.
  • La répartition des dividendes.
  • La valeur des actions.
  • Les informations sur le régime d’assurance-vie de chaque actionnaire.
  • Les éventuels droits de veto.
  • Une clause de non-concurrence, de confidentialité et de non-sollicitation.
  • Les modalités d’avance de fonds, de cautionnement et de libération, qui précisent notamment la question des emprunts par faits à l’entreprise par les actionnaires ainsi que la responsabilité des endosseurs et leur retrait, s’il y a lieu.

Essentielle pour les entreprises familiales

Parfois, encore plus qu’ailleurs, la convention entre actionnaires est négligée au sein des entreprises familiales. Lorsque c’est un couple qui détient l’entreprise, par exemple, les actionnaires ont tendance à ne pas sentir le besoin de structurer la dimension professionnelle de leur relation à l’aide d’un ensemble de règles. « Si les deux parties n’ont pas la même part dans l’entreprise, il faut absolument signer une convention entre actionnaires pour protéger celui qui est minoritaire, notamment en cas de divorce », insiste Patrice Vachon, avocat, associé chez Fasken, expert en droit des affaires.

Les conflits dans l’entreprise familiale sont d’autant plus graves qu’ils peuvent avoir un impact sur la vie personnelle, en plus d’entraîner des conséquences économiques. Les tensions pourraient se répercuter sur les relations entre les parents et les enfants. La dynamique lors des repas familiaux, des occasions spéciales et des anniversaires risque de ne plus être la même.

Rédiger une convention entre actionnaires encourage la discussion au sein de la famille sur les rôles de chacun et protège chaque membre. Ce peut être une bonne occasion de mettre en place des instances favorisant la communication, comme un conseil de famille, ayant pour rôle de réfléchir aux clauses à prévoir dans la convention.

Un investissement pour l’avenir

Signer une convention entre actionnaires n’est donc pas une option, mais bien une démarche incontournable parmi celles « à effectuer lors de la création d’une entreprise ou de l’entrée d’un associé ou de plusieurs associés », indique Patrice Vachon. Il faut d’ailleurs la revoir régulièrement, soit « tous les cinq ans ou à chaque changement important », indique l’expert.

Comment s’y prendre? La tentation de faire vite et à moindre coût est grande. « De nombreuses conventions sont mal rédigées, constate Me Vachon. Elles sont faites à l’interne par des personnes non spécialisées dans la rédaction de ce type de document ou alors, ce sont des modèles trouvés sur internet et adaptés tant bien que mal à la situation de l’entreprise. C’est une erreur, car c’est un document très technique et qui règle de nombreux problèmes. » Elles sont souvent trop floues, omettent des détails cruciaux qui ont toute leur importance lorsqu’un problème se présente.

La convention entre actionnaires fait partie des étapes du processus de démarrage et doit être vue comme un investissement plutôt qu’une dépense. Pour la faire correctement, il faut compter entre 800 et 1 000 $ pour une convention peu personnalisée entre deux ou trois actionnaires. Si la convention doit être vérifiée par un avocat, comptez de 3 000 à 5 000 $ pour un document sur mesure fait par un cabinet établi. Le prix peut être plus élevé pour les grandes entreprises appartenant à de nombreux actionnaires.

Il est désagréable d’envisager le pire quand tout va bien. Même si chaque nouvelle dépense alourdit le fardeau financier d’une entreprise en démarrage, la convention entre actionnaires doit demeurer une étape primordiale. Parce qu’elle protège les actionnaires à long terme, les fondations de l’entreprise n’en sont que plus solides.

Édité le 30 mai 2018

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