Plan successoral: avez-vous vous vraiment pensé à tout?

Plan successoral: avez-vous vous vraiment pensé à tout?
Sophie Ducharme Particuliers, Planifier Particuliers, Planifier

Vous avez travaillé fort durant des années pour amasser votre patrimoine et réaliser les objectifs de votre plan financier. Et maintenant?

Pour la plupart des Canadiens, les années de travail acharné et de placements avisés seront naturellement suivies d’une réflexion sur l’établissement d’un plan successoral qui leur permettra de transmettre, efficacement et aisément, les avoirs qu’ils ont accumulés aux personnes et aux causes qui leur sont chères.

Et si vous aviez l’esprit tranquille

Il est loin le temps où le décès était le seul moment où se posaient les questions de legs et de passation de pouvoir.  Aujourd’hui, il faut planifier, choisir le moment propice à la transmission et s’assurer d’utiliser les bons services professionnels pour ce faire.

Au Québec, à défaut de testament au moment de votre décès, la loi prévoit à qui iront vos biens, et ce, en vertu de certains principes d’affection présumée (enfants, conjoint..) établis par le législateur.

La planification de votre succession s’avère donc primordiale pour que la transmission de vos avoirs s’exécute dans l’harmonie et surtout en faveur des héritiers que vous aurez choisis. Évidemment, la pierre d’assise de ce processus est le testament: il est le principal moyen de garantir un partage de votre patrimoine selon vos objectifs, vos besoins et vos volontés.

Une bonne planification testamentaire devrait débuter par un examen détaillé de votre situation financière, personnelle et familiale.  Cet examen exige que vous dressiez une liste de vos avoirs, meubles et immeubles, et de vos dettes. Cet inventaire comprend par exemple : vos placements, régimes enregistrés de retraite, polices d’assurance-vie, résidences, emprunts, prêts hypothécaires, dettes fiscales, sans oublier l’impact que peut représenter la dissolution du patrimoine familial et du régime matrimonial, le cas échéant.

Ensuite, identifiez vos héritiers et faites-vous une idée précise de ce que vous souhaitez leur léguer.  Lorsque vous penserez à des héritiers potentiels, ne négligez surtout pas l’impact fiscal qu’auront chacun de ces transferts sur le patrimoine de la succession et donc sur celui des héritiers…

Patrimoine familial

Lorsqu’on parle de partage du patrimoine familial, on parle d’un partage de la valeur monétaire des biens entre conjoints et non uniquement d’un partage de biens. La somme partagée équivaut à la valeur totale nette des biens suivants, peu importe le conjoint qui en est propriétaire :

  • toutes les résidences à l’usage de la famille (immeubles en copropriété (condos), chalets, logements et autres);
  • les meubles à l’usage de la famille et qui garnissent ces résidences;
  • les véhicules utilisés pour les déplacements de la famille;
  • les droits accumulés durant le mariage ou l’union civile dans un régime de retraite;
  • les gains inscrits durant le mariage ou l’union civile conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec  ou à des programmes équivalents.

Tout autre bien n’en ferait pas partie.

Quels sont les biens exclus du patrimoine familial?

Du patrimoine familial sont exclus :

  • les biens échus à l’un des conjoints par donation ou par succession avant ou pendant le mariage ou l’union civile;
  • l’augmentation de la valeur de ces biens au cours du mariage ou de l’union civile;
  • les biens à l’usage exclusif de l’un des conjoints (ordinateur, instrument de musique, œuvre d’art, etc.);
  • les commerces et les fermes (sauf leur partie résidentielle);
  • l’argent liquide et les comptes en banque;
  • les obligations d’épargne, les bons du trésor, les actions et autres placements (sauf les REER);
  • les régimes de participation aux bénéfices;
  • les conventions de rentes complémentaires pour les hauts-salariés;
  • les contrats de rentes qui ne sont pas enregistrés.

Testaments reconnus

Au Québec, il existe trois types de testaments : olographe, devant témoins et notarié.  Entièrement écrit de la main du testateur, le testament olographe est daté et signé par ce dernier.  Le testament devant témoins peut être rédigé à la main, à la machine à écrire ou à l’ordinateur; il est cependant signé devant et par deux témoins majeurs qui ne doivent d’aucune façon être avantagés par la succession.  Particularité importante : au moment du décès du testateur, ces testaments devront être vérifiés, soit devant notaire ou encore par le tribunal de la Cour supérieure, une formalité administrative supplémentaire qui engage des frais et qui peut toujours être contestée.  Sans compter, qu’il est possible que votre testament ne soit jamais retracé…Dans l’éventualité où  votre testament  a été fait devant témoins ou sous la forme olographe, faites toujours en sorte de ne pas être la seule personne à en connaître l’emplacement et informez vos proches.

Le testament notarié, en plus d’être rédigé par un juriste, n’a pas à être soumis à cette procédure de vérification.  De plus il sera toujours possible de le retracer  puisqu’il est automatiquement inscrit au Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec.  Il prend effet dès le décès, en autant qu’il soit le dernier. La rédaction claire, précise et complète du testament notarié, en plus de faire sauver temps et argent, en facilitera l’exécution ainsi que la communication du processus auprès des différents intéressés, le moment venu.  Vous éviterez ainsi à vos proches, nombre de discussions forcément émotives, dégénérant malheureusement trop souvent en réelles pertes pécuniaires et navrants conflits familiaux.

Plusieurs  stratégies peuvent être possibles, suite à une étude approfondie par un spécialiste relativement à votre situation personnelle, financière et fiscale. Fait important à retenir : quelle que soit la forme que revêt le testament, ce sera toujours le plus récent en date qui sera valable au moment de votre décès.

Parce que, rappelez-vous, qu’une succession n’est pas qu’une affaire d’argent mais aussi beaucoup… de cœur!

Édité le 14 août 2017