Congé auquel a droit la salariée ou le salarié après la naissance ou l’adoption d’un enfant dans le but de

Congé auquel a droit le salarié à l’occasion de la naissance d’un enfant.` Note – La loi accorde un congé

Congé auquel a droit la salariée à l’occasion d’une grossesse et de la naissance d’un enfant. Notes – La loi

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Congé auquel a droit le salarié le jour de son mariage ou de son union civile ou de celui d’un

Congé accordé au salarié pour cause de maladie ou d’accident. Notes – La loi n’accorde pas de congé de maladie,

Congé auquel a droit le salarié à l’occasion du décès ou des obsèques d’un membre de sa famille ou de

Congé auquel a droit le salarié qui prend légalement un enfant pour fille ou fils. Note – La loi accorde

Par définition, le harcèlement a un caractère répété, c’est-à-dire une continuité dans le temps. Pour qu’une seule conduite grave soit

Fin de service du salarié à la suite de la rupture de son contrat de travail par décision de l’employeur.

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