Condition de ne pas être en mesure de rembourser ses dettes lorsqu’elles deviennent exigibles ou dans le cadre normal des

Détérioration causée par le soulèvement de la dalle de béton ou la déformation d’un mur de fondation. Source : Société

Maison unifamiliale à laquelle on a ajouté un logement supplémentaire permettant la cohabitation entre parents-enfants. Source : Société d’habitation du

Publicité

Statut d’un enfant que la Cour déclare être sous la tutelle de l’État. Commentaire: Si les parents sont incapables de

Personne qui assume légalement les droits et les obligations parentales à l’égard d’un enfant adopté. Le parent adoptif devient le

Les parents biologiques et adoptifs acceptent souvent de faire une adoption ouverte, avec des contacts continus entre les familles. Leur

Enfants en attente d’être adoptés, c’est-à-dire, des enfants qui sont légalement adoptable. Ils sont sous la garde du système public

Publicité