Nouveau régime de retraite : quelles obligations ?

Nouveau régime de retraite : quelles obligations ?
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L’ensemble des entreprises de cinq employés et plus qui n’offrent pas de régime enregistré d’épargne-retraite devra se conformer à la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite.

Cette nouvelle contrainte réglementaire s’inscrit dans une volonté de permettre à chaque travailleur de préparer sa retraite et d’amasser suffisamment d’économies pour vivre aisément une fois cette étape franchie.

Pour les entreprises visées par la loi qui décideront d’opter pour le régime proposé par le gouvernement, soit le Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), la procédure se résume en quatre étapes faciles.

  1. L’employeur devra choisir un administrateur autorisé pour assumer la gestion du régime, généralement une institution financière.
  2. Cette décision prise, il devra aviser ses employés par écrit de la mise en place du RVER.
  3. Après avoir été informés, les employés seront automatiquement inscrits au RVER, mais ils pourront se prévaloir de la possibilité de s’en retirer s’ils le désirent. L’inscription peut se faire en ligne.
  4. Finalement, l’employeur retiendra les cotisations des employés directement sur leur salaire. L’administration de ce prélèvement sera confiée à l’administrateur autorisé.

Le gouvernement a prévu des dates butoir que les entrepreneurs devront respecter. Les entreprises de 20 employés et plus ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour mettre leur régime en place. Celles qui emploient de 10 à 19 employés ont un an de plus, soit jusqu’au 31 décembre 2017. Les plus petites entreprises, de 5 à 9 employés, ont quant à elles au moins jusqu’au 1er janvier 2018.

Pour en savoir davantage sur les RVER, cliquez ici.

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Édité le 22 décembre 2016

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