Héberger vos parents? Pensez au fisc

Héberger vos parents? Pensez au fisc
Banque Nationale Habiter Habiter

Le phénomène des maisons dites «intergénérationnelles» gagne en popularité, parce qu’elles permettent aux personnes vieillissantes de conserver une certaine autonomie, sans avoir à assumer les coûts d’un plus grand logement ni l’entretien.

De plus, elles rapprochent les enfants de leurs parents, au moment où ces derniers ont besoin d’un soutien.

L’arrangement est donc avantageux, si l’on n’oublie pas de penser au fisc!

Plusieurs modèles

Il n’y a pas de modèle unique de maison intergénérationnelle. Certaines ont une seule adresse, d’autres en ont deux. Dans certains cas, l’enfant et son conjoint sont les seuls propriétaires. Dans d’autres cas, enfants et parents partagent la propriété.

La formule utilisée peut avoir un grand impact fiscal au moment de la vente de la maison.

Prenons un exemple où vous êtes seul propriétaire et que vos parents habitent dans un appartement entièrement indépendant de votre demeure, sans communication entre les deux.

Dans cet exemple, la section habitée par vos parents sera considérée comme une propriété à revenus.

En théorie, vous ne pourrez donc pas réclamer d’exemption sur le gain en capital pour résidence principale sur cette partie de la maison, au moment de la vente.

Comment éviter les mauvaises surprises?

Le comptable Benoît Lefebvre, du Groupe LefebvreMazzone, recommande fortement de faire appel à un spécialiste.

L’aménagement particulier de votre maison peut donner lieu à diverses interprétations de la loi, dit-il. C’est pourquoi l’opinion d’un expert peut vous éviter bien des ennuis.

Par ailleurs, si vos parents vous versent un loyer, la situation est claire : au moment de la vente, la partie de votre maison occupée par vos parents ne pourra être considérée comme votre résidence principale.

À l’opposé, si vous achetez une maison en commun avec vos parents, il n’y a plus d’ambiguïté, puisque tout le monde habite dans une résidence qui lui appartient.

Financement et actes notariés

Il n’y a pas que l’aspect fiscal à considérer au moment de transformer sa résidence en maison intergénérationnelle ou d’en acheter une. En voici trois autres :

  1. Le financement. Le fait que vous achetiez une maison intergénérationnelle n’a aucune incidence sur les taux d’intérêt ou les critères d’obtention qui s’appliquent, indique Richard Campbell, courtier hypothécaire chez Hypothéca. Que vous achetiez votre maison seul ou avec vos parents, le prêt hypothécaire vous sera accordé sur la base de votre dossier de crédit, votre capacité à rembourser et la valeur de la maison;
  2. L’hypothèque. Selon le notaire Jean-Yves Lacasse, si vous achetez la maison intergénérationnelle seul, la démarche légale est la même que si vous achetiez une maison unifamiliale. Si, par contre, vos parents deviennent copropriétaires, il faudra rédiger un contrat de copropriété indivise. Me Lacasse recommande aussi la publication d’un «avis d’adresse», une démarche utile en cas de pépin.
  3. La réglementation municipale. Quand vient le temps d’aménager une maison intergénérationnelle, il est essentiel de vérifier les règles qui s’appliquent dans sa municipalité. En effet, ces règles peuvent varier beaucoup d’un endroit à l’autre.

Pour en savoir plus, consultez le site du Gouvernement du Québec sur les maisons intergénérationnelles

Édité le 15 août 2017

Sujets reliés