Chéri, j’ai donné aux enfants!

Chéri, j’ai donné aux enfants!
Banque Nationale Planifier Planifier

À l’âge de la retraite, de plus en plus de parents envisagent de léguer de leur vivant une somme d’argent importante à leurs enfants. Ils constatent qu’à l’âge de 30 ou 40 ans, leurs descendants ont à assumer de lourdes responsabilités financières et qu’il s’agit sans doute du moment idéal pour leur venir en aide.

Plusieurs considérations doivent être prises en compte s’ils décident de le faire, que ce soit pour les aider à démarrer dans la vie ou pour poursuivre leur route plus aisément.

Au moment de liquider une succession, il n’est pas rare que l’on mette la main sur des documents visant les proches du défunt, tels que des billets à demande, des reconnaissances de dettes, des annotations de paiements partiels ou divers reçus de dons, sans aucune autre mention.

Ces écrits présentent souvent des difficultés d’interprétation quant à la véritable intention du parent. Très souvent, aucun remboursement n’aura suivi ces prétendus «dons», qualifiés comme tel par les héritiers avantagés, mais plutôt «d’avances d’héritage» par les autres intéresses, tels les frères et soeurs.

À priori, toute aide importante envisagée par le parent devrait, idéalement, être précédée d’une projection de retraite confirmant son indépendance financière pour le faire. Comme l’espérance de vie et le coût de la vie ne cessent d’augmenter, il faut considérer ces éléments dans l’évaluation de l’aide proposée et de la forme qu’elle prendra.

C’est souvent cette longévité accrue qui incitera les parents à devancer l’aide à leurs enfants pour que ceux-ci en profitent au moment où ils en ont le plus besoin. Il arrive aussi de plus en plus fréquemment que les enfants rejoignent leurs parents dans la retraite.

Une fois s’être assuré que l’on peut être généreux sans hypothéquer sa retraite, la méthode choisie pour avantager ses enfants prendra généralement deux formes : le don ou le prêt. Chacune a des incidences légales et fiscales particulières.

Don

Le don en lui-même n’est pas imposable. Ainsi, le don d’une somme de 75 000 $ à un enfant n’apportera aucun impôt additionnel entre les mains du parent donateur ou de l’enfant.

Cependant, toute disposition de biens rendue nécessaire en vue d’effectuer le don, comme la vente de valeurs mobilières, pourra occasionner un gain en capital imposable entre les mains du parent donateur.

Le don en nature, tel un chalet, donnera lui aussi lieu à une disposition réelle imposable, le cas échéant. S’il est question de biens agricoles, des règles particulières permettent de reporter les impôts payables.

Le don constitue un dessaisissement irrévocable, sauf dans de très rares cas. Par conséquent, le bien donné fait dorénavant partie du patrimoine de l’enfant, qui devra s’imposer sur les revenus générés par le bien. Il pourra en disposer comme bon lui semble, de son vivant ou encore à son décès, par testament. Dans certains cas, il est donc approprié de donner à plus petites doses et de façon progressive.

S’il s’agit d’un don important, il peut également être avantageux de le formaliser au moyen d’un acte notarié, en vue de protéger le bénéficiaire. Par exemple, la clause d’insaisissabilité insérée dans l’acte de donation, suivie de sa publication au registre des droits personnels, aura pour effet de soustraire ce bien des mains de ses créanciers éventuels.

L’acte notarié assurera également une protection accrue pour l’enfant advenant une réclamation de son conjoint à la suite du partage du patrimoine familial ou du régime matrimonial, en établissant d’une façon irréfutable la provenance du bien, la date du transfert et son exclusion des biens conjugaux, tant en capital qu’en revenus.

Bref, l’acte notarié officialisera clairement aux yeux de tous, la volonté claire et nette du parent de procéder à un tel don.

En ce qui concerne le parent entrepreneur désireux d’assurer sa relève au sein de sa famille, il est important de ne pas confondre « gel successoral » et « don ».

En effet, le transfert par le parent de la croissance future de son entreprise au moyen de l’émission de nouvelles actions à une valeur nominale au profit de ses enfants, par exemple, ne constitue pas une donation, mais bien un mode de financement accordé à l’enfant qui prend la relève de l’entreprise.

Il est prudent d’inclure le parent parmi les bénéficiaires éventuels de ces nouvelles actions, en cas de besoin financier éventuel de ce dernier.

Prêt

Pour bien des parents, le prêt présente un attrait majeur par rapport à la donation, puisque celui-ci conserve alors le droit, comme tout autre créancier, d’en réclamer le remboursement suivant les modalités prévues à l’acte.

Afin de sécuriser l’éventuel remboursement, il est parfois prudent d’assortir le prêt de garanties en cas d’insolvabilité éventuelle de l’enfant. La renonciation à réclamer le paiement des intérêts ou le remboursement du capital pourra constituer un don échelonné dans le temps, adapté à la situation de l’enfant, financière ou matrimoniale, ainsi qu’aux circonstances, et ce, sans incidence fiscale.

Un prêt sur billet se prescrit après le délai de trois ans à partir de la date du dernier paiement de capital ou d’intérêt. Il y aura donc lieu de le renouveler en temps opportun, pour en maintenir la validité lorsqu’aucun remboursement n’est effectué et éviter ainsi bien des accrocs possibles entre les enfants au moment du décès du parent créancier demeuré impayé.

Si l’un des principaux motifs à l’origine du prêt consenti par le parent consiste à réduire ses impôts sur le revenu généré, excluant le gain en capital et le revenu d’entreprise, le revenu généré par le prêt sera attribué au parent.

Dans un tel cas, il est recommandé d’exiger de l’enfant un intérêt égal au taux prescrit. Tout rendement sera alors imposable entre les mains de l’enfant, réalisant de ce fait le fractionnement de revenu souhaité.

Enfin, le prêt hypothécaire sans aucun intérêt consenti par le parent à son enfant en vue de l’achat d’une résidence demeure une formule souvent retenue puisqu’elle offre l’avantage de la sécurité, et ce, sans incidence fiscale.

Régimes enregistrés d’épargne-études

En présence de petits-enfants, un don ou un prêt pourra être fait à l’enfant en vue de souscrire à un tel régime au profit de ses propres enfants et ainsi bénéficier des subventions gouvernementales. Le don en vue d’aider l’enfant à contribuer à son propre régime enregistré d’épargne-retraite est également possible.

Enfin, tel que mentionné plus haut, il y aura lieu de clarifier certains points dans son testament en vue d’éviter les malentendus.

La donation a-t-elle été consentie en avance sur la part d’héritage destinée à l’emprunteur et devra-t-on l’inclure dans la succession, aux fins de calcul des parts des héritiers de façon à rétablir l’équité entre eux?

Le prêt fera-t-il l’objet, tant pour les intérêts que pour le capital, d’une remise de dettes dans le testament au profit de l’emprunteur au moyen d’un legs particulier?

Il est difficile en cette matière d’établir des règles précises puisque plusieurs éléments ne sont pas strictement financiers, mais plutôt de nature personnelle et familiale. Rappelons qu’à tous égards, il est toujours préférable de formaliser et de bien documenter toutes ces transactions.


Pour en savoir plus, inscrivez-vous à l’infolettre Banque Nationale

Édité le 6 juin 2012

Sujets reliés